En faveur des personnes souhaitant suivre une formation pour renforcer leurs compétences professionnelles, plusieurs solutions de financement sont mises en place par différents organismes. Parmi celles-ci, il existe le Fonds d’Assurance Formation (FAF), qui couvre les dépenses liées à l’apprentissage.
Sommaire
Qu’est-ce que le Fonds d’Assurance Formation (FAF) ?
En parallèle de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), il est possible de bénéficier d’un financement total ou partiel de leur apprentissage. Un salarié indépendant est en mesure de bénéficier d’une aide pour financer une formation, dès lors qu’il a payé la CFP. Une telle solution est mise en place par un Fonds d’assurance formation FAF, variant en fonction de la nature de votre activité.
Les conditions d’éligibilité pour le FAF
Si vous souhaitez bénéficier du dispositif d’aide du FAF, il est indispensable que vous ayez un compte personnel de formation (CPF). Ce dispositif permet de prendre en compte les formations suivantes :
- La formation de management en lien avec l’exercice de la fonction de dirigeant d’entreprise
- La formation de conseil et d’assistance pour lancer un projet de création ou de reprise d’entreprise, pour ensuite maintenir un avenir fiable à son entreprise
- Un bilan de compétences
- La formation pour la Validation des acquis de l’expériences (VAE)
- Les préparatifs au permis de conduire, l’épreuve à la fois théorique et pratique pour tous les véhicules lourds et légers
Dans le cadre des conditions du FAF, il est indispensable de respecter un certain nombre d’éléments ou de situations spécifiques. Ainsi, d’autres critères peuvent être pris en compte avec ceux du CPF, en fonction de la branche du métier du salarié indépendant.
Tous les demandeurs se doivent de consulter les informations sur le FAF en fonction de la branche de la profession du travailleur indépendant. Ainsi vous connaîtrez les différentes formations, pour lesquelles il bénéficie d’une aide financière.
Le montant du Fonds d’Assurance Formation (FAF)
Le partenaire collaborateur peut donc percevoir le FAF, si la CFP conjoint collaborateur peut être financée. Selon l’activité principale, vous pouvez bénéficier de fonds différents, à savoir :
- La profession libérale : Le Fonds interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIF-PL)
- La profession libérale médicale : Le Fonds d’Assurance Formation de la Profession Médicale (FAF-PM)
- Commerçant et dirigeant non employé du secteur du commerce, de l’industrie et des services : association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice)
- Artiste / auteur : Fonds d’Assurance Formation des secteurs culturels, de la communication et des loisirs (AFDAS)
- Artisan, dirigeant d’entreprise, appartenant au répertoire des métiers (RM) ET auto.entrepreneur artisan, qui n’appartiennent pas au RM : Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA)
- Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière : Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
- Professionnels de la pêche conchyliculture, chef d’entreprise de cultures marines : OPCO Ocapiat
Le montant des coûts de formation peuvent différer en fonction du code NAF de toutes les activités et des thèmes de formation, pris en compte par les représentants du métier. Uniquement les frais pédagogiques, ainsi que les formations à distance peuvent être remboursées.
Comment transmettre votre demande d’aide pour le FAF ?
Pour pouvoir effectuer votre demande d’aide, le travailleur indépendant se doit en premier lieu d’avoir une attestation de paiement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), établie par l’organisme de l’URSSAF au travers d’un compte personnel. Il est indispensable d’envoyer une demande de prise en charge directement auprès du Fonds d’Assurance Formation (FAF), dont il dépend.
Dès lors qu’il s’agit de différentes formations, il est important de transmettre une demande de prise en charge pour chacune d’entre elles.
Quels sont les autres dispositifs d’aides pour la formation ?
En parallèle du FAF, il existe d’autres solutions de financement, adaptées à vos besoins et à votre apprentissage. Selon votre situation personnelle liée à vos compétences, vous pouvez prétendre à des aides, qui correspondent à votre formation.
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Ce dispositif d’aide s’adresse aux personnes actives, à partir du moment où une activité professionnelle est exercée et que la personne concernée a droit à la formation, qui donne accès au travail. Son objectif est de renforcer le maintien à l’emploi, ainsi que la sécurité de leur vie professionnelle.
Si vous souhaitez créer un compte, il est important que vous puissiez répondre aux critères d’éligibilité suivantes :
- Vous êtes une personne, âgée de minimum 16 ans.
- Vous êtes un jeune de 15 ans, ayant conclu un contrat d’apprentissage, par dérogation.
- Votre CPF est fermé au moment où le titulaire a mis en avant l’intégralité de ses droits liés à la retraite, sans compter les activités bénévoles et le volontariat que l’employé exerce. Si vous avez 65 ans, la fermeture du compte est effectuée de manière automatique, pour tous les employés qui ont liquidé leurs droits à la retraite et qui n’ont pas recommencé une nouvelle activité salariée. Une fois cet âge dépassé et si la personne en retraite reprend une profession, le retraité actif peut transmettre une demande pour son compte CPF, en se rendant sur le service client.
Les formations qui sont prises en compte par le CPF sont les suivantes :
- Le certificat professionnel, qui figure sur le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
- L’attestation de validation de bloc de compétences, qui est indiqué dans la certification professionnelle enregistrée au sein du répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP)
- Une listée dans le répertoire spécifique (RS), dont la certification au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA)
- Les actions peuvent faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
- Le bilan de compétences
- Les actions de formation, en lien avec les créateurs ou repreneurs d’entreprises, listées dans le cadre du projet de création ou de reprise d’entreprise, et de maintenir l’activité
- La réalisation de l’épreuve du Code de la route et du permis de conduire des véhicules du groupe léger ou lourd.
La Promotion par Alternance (Pro-A)
Le Pro-A permet aux employés de changer de métier, quand ils le souhaitent. Cela correspond à l’attribution d’une promotion sociale ou professionnelle. Ainsi, un apprentissage en alternance a été mis en place, au travers d’une validation des acquis de l’expérience (VAE). Cela concerne les contrats de travail suivants :
- Un CDI
- Sportif ou entraîneur professionnel en CDD
- Un Contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
