Avant de se diriger vers le statut d’autoentrepreneur, il est essentiel de réfléchir aux solutions de financement possibles. Pour vous soutenir dans ce projet professionnel, de nombreuses aides ont été mises place et certaines d’entre elles peuvent même se cumuler.
Sommaire
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE)
Anciennement appelé ACCRE, le dispositif ACRE permet de bénéficier d’une exonération des cotisations sociales pendant une année et donne droit à l’aide financière de la Reprise ou Création d’une entreprise (ARCE).
Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez être dans l’une ces situations :
- Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé
- Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, mais inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Vous êtes un bénéficiaire de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Vous êtes âgé entre 18 ans et 26 ans
- Vous êtes âgé de moins de 30 ans et non indemnisé ou reconnu handicapé
- Vous êtes créateur ou repreneur d’une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- Vous êtes un bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- Vous êtes un travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social.
La demande d’ACRE s’effectue au même moment que votre demande d’immatriculation, ou au plus tard, dans les 45 jours suivant la création de votre entreprise.
Les aides à création d’entreprise pour un autoentrepreneur
Il existe plusieurs aides pour vous aider à financer votre projet. Il s’agit d’accompagnement professionnel ou de prêts financiers.
L’Aide à la reprise ou à la création d’une entreprise (ARCE)
L’ARCE consiste à percevoir 45 % des allocations chômage restants sous forme de capital. L’aide est destinée aux :
- Demandeurs d’emploi percevant ou éligibles à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
- Demandeurs d’emploi autorisés à bénéficier de l’ARE, mais qui ne la perçoivent pas au moment du démarrage de son activité
- Salariés licenciés qui commencent ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant le préavis, le congé de reclassement ou le congé de mobilité
Ainsi, l’aide pour autoentrepreneur peut constituer un véritable apport financier lors de la création de l’autoentreprise. Le versement s’effectue en deux fois :
- Un 1er versement, égal à la moitié de l’aide, lors de la création ou reprise de votre entreprise
- Un 2e versement du reste de l’aide 6 mois après la date de création ou reprise de votre entreprise en cas d’activité
Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)
Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) s’apparente au tutorat. En effet, il permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprises de bénéficier d’un soutien matériel et financier de la part d’une entreprise ou d’une association. De la création de l’entreprise au développement, l’organisme vous accompagne et vous bénéficiez de conseils d’autres autoentrepreneurs.
Pour prétendre à ce dispositif, vous devez être :
- Une personne physique, à l’exception des salariés à temps plein
- Le dirigeant d’une SASU ou d’une EURL
Le CAPE est conclu pour une durée de 12 mois maximum, renouvelable 2 fois. Pendant toute cette période, l’autoentrepreneur est affilié au régime général et à la couverture obligatoire pour les accidents du travail.
Le Nouvel Accompagnement pour la Création et Reprise d’Entreprise (NACRE)
Cette aide nationale, gérée par les conseils régionaux, permet à un autoentrepreneur :
- De bénéficier d’un accompagnement du montage de l’autoentreprise à son lancement sur le marché pendant 3 ans par un organisme conventionné. Ainsi, vous pouvez être suivi dans l’élaboration de votre business plan, la recherche d’investisseurs ou d’autres financements par exemple.
- D’obtenir un prêt à taux zéro 1 000 euros à 8 000 euros sur 5 ans maximum. Pour ce faire, vous devez l’associer à un prêt bancaire du même montant et de la même durée que le prêt NACRE.
Afin d’être éligible à l’accompagnement, il faut être dans une des situations suivantes :
- Vous devez bénéficier de l’ARE, de l’ACRE ou du RSA
- Vous devez être un demandeur d’emploi non-indemnisé depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Vous devez avoir moins de 30 ans
- Vous devez être titulaire d’un CAPE
- Vous devez bénéficier de la Prestation Partagée d’éducation de l’Enfant
- Vous devez créer ou reprendre une entreprise dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV)
- Vous devez être salarié ou licencié d’une entreprise en liquidation, redressement judiciaire ou sauvegarde de justice.
Le NACRE est une des aides aux autoentrepreneurs les plus complètes.
Les prêts : une aide au financement de l’autoentreprise
Il n’est pas toujours simple d’obtenir un prêt de la part des banques pour financer une autoentreprise. En France, il existe d’autres alternatives pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises.
Le micro-crédit de l’ADIE
Différentes structures sont en mesure de vous accorder un micro-crédit, tel que l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE). L’organisme propose des crédits à faible coût aux entrepreneurs, en complément selon les régions, d’un prêt d’honneur, d’une aide de l’État ou de la Région, etc.
Le montant maximal du micro-crédit s’élève à 10 000 euros, dont le remboursement peut se répartir sur 48 mois. Le taux d’intérêt est de 7,53 % pour un micro-crédit entre 500 euros et 6 000 euros et 6,69 % pour un micro-crédit entre 6 001 euros et 10 000 euros.
Pour y prétendre, l’un de vos proches doit se porter garant à 50 % du crédit de l’autoentreprise.
Les prêts d’honneur
Les prêts d’honneur sont des prêts personnels, sans garantie, sans caution personnelle et à taux 0 %. Ils s’élèvent en moyenne de 2 000 euros à 50 000 euros remboursables entre 2 à 5 ans.
En principe, ils sont octroyés par des associations à but non-lucratif telles que :
- Initiative France
- BPI France
- Réseau Entreprendre
Les aides au maintien d’une rémunération
Il est tout à fait possible de cumuler certaines allocations avec le statut d’autoentrepreneur. Cependant, leurs montants peuvent réduits en fonction du chiffre d’affaires de la micro-entreprise.
L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
Ces indemnités correspondent aux allocations chômage. Ils permettent à un autoentrepreneur de percevoir un complément de revenu en l’absence de rémunération dû à une activité professionnelle.
Le montant de ces indemnités est fixé en fonction de la durée de cotisation antérieure des 2 années antérieures à votre période de chômage. Lorsque vous créez votre autoentreprise, vous pouvez choisir de recevoir totalement ou partiellement l’ARE.
L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
La prestation est accordée lorsque vous avez épuisé vos droits aux allocations chômage. Le versement est soumis à condition de ressources et d’activités professionnelles passées. Ainsi, pour en bénéficier, vos revenus ne doivent pas être supérieurs à :
- 1 252,89 euros pour une personne seule
- 1 968,82 pour un couple (mariage, pacs ou concubinage)
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le RSA assure un minimum de revenu aux personnes sans ressources. Ainsi, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) vous permet de recevoir de l’argent lorsque les revenus sont inexistants ou très faibles.
Si vous bénéficiez du RSA, ce dernier est intégralement maintenu pendant 3 mois, à compter de la date de création de votre autoentreprise. À la fin de cette période, il faut déclarer votre chiffre d’affaires à la CAF qui recalcule alors le montant de votre allocation.
La prime d’activité pour autoentrepreneur
La prime d’activité a pour but de favoriser le maintien de l’emploi ou le retour sur le marché du travail. Elle permet de compléter les revenus de ceux qui travaillent, mais touchent une faible rémunération.
Le montant de l’allocation pour autoentrepreneur est déterminé en fonction de la composition familiale et du revenu global du foyer.
Elle est versée mensuellement par la CAF pendant une période de 3 mois. Si vous respectez de nouveau les conditions d’attribution, elle sera versée pour une nouvelle période de 3 mois.
Les autres aides pour un auto-entrepreneur
Il est possible de bénéficier de nombreux autres types d’aides pour les autoentrepreneurs en fonction du profil du demandeur.
AGEFIPH : l’aide pour les autoentrepreneurs handicapés
L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) attribue une aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise en situation de handicap comportant :
- Une aide financière forfaitaire de 5 000 euros au début de l’activité, en complément d’un apport en fonds propres de 1500 euros
- Des réductions pour les assurances professionnelles
- Un accompagnement personnalisé par un prestataire spécialiste de la création d’entreprise
Pour bénéficier de l’aide de l’AGEFIPH, vous devez :
- Être reconnu comme travailleur handicapé
- Être inscrit à Pôle Emploi
- Avoir le contrôle effectif de l’entreprise
Les aides spécifiques aux femmes autoentrepreneuses
Les femmes qui entreprennent disposent de nombreux dispositifs afin de favoriser leurs insertions dans
l’entrepreneuriat :
- La Garantie Égalité Femmes favorise l’accès aux crédits bancaires aux femmes afin de financer la création, la reprise ou le développement d’une entreprise
- De nombreuses structures et réseaux sont dédiées aux femmes autoentrepreneures afin d’être accompagné dans la création d’entreprise
- Il existe des concours ou des prix réservés aux femmes entrepreneures : Business with Attitude, les ambitieuses ou Business O Féminin Award.
- La Journée des Femmes Entrepreneures a lieu à Paris chaque année dans le cadre du Salon de la Micro-Entreprise (SME)
Les aides régionales pour un autoentrepreneur
Les aides publiques régionales ont pour objectif de faciliter la création ou la reprise d’entreprise sur les différentes régions en France. Ainsi, vous pouvez vous orienter vers les organismes suivants :
- L’URSSAF
- L’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE)
- Les Boutiques de Gestion des Entreprises (BGE)
- Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- Les Chambres de Commerces et d’Industrie (CCI)
