Les agents des 3 services publics bénéficient de différents dispositifs de formation professionnelle au cours de leur carrière professionnelle. Les formations peuvent permettre de s’adapter à un poste ou à l’évolution d’une profession. Elles peuvent également être suivies pour préparer un projet de reconversion professionnelle. Les formations des agents de la fonction publique territoriale sont pris en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Sommaire
En quoi consiste une formation CNFPT ?
Le Centre national de la fonction publique territoriale CNFPT est un établissement public paritaire déconcentré. Il est chargé d’élaborer et délivrer les formations obligatoires et non-obligatoires pour les agents des collectivités territoriales.
Par ailleurs, le centre est en charge de la préparation, mais aussi de l’organisation des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale. Afin de former les agents, l’organisme dispose de 5 instituts responsables de la formation des cadres territoriaux et de direction. Il s’agit de 4 instituts nationaux spécialisés d’études territoriales (INSET) en charge des formations des agents de catégorie A. L’Institut national des études territoriales (INET) s’occupe des formations pour les agents de catégorie A+.
En raison de leur impact sur le fonctionnement des collectivités territoriales, les règles relatives à la formation du personnel des établissements publics territoriaux sont fixées par le législateur. Ils ont pour but d’assurer une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
CNFPT : quelles sont les formations proposées ?
Le statut général des fonctionnaires territoriaux repose sur le principe du droit reconnu à tout fonctionnaire territorial de développer ses compétences professionnelles tout au long de sa carrière. Il faut distinguer 2 types de formation offerts aux agents territoriaux.
Les formations obligatoires
La formation statutaire obligatoire définit des actions et des spécialisation pour faciliter l’intégration de toutes les catégories d’agents et sont dispensées tout au long de leur carrière et lors de leur passage à des postes à responsabilité. Ainsi, les formations sont courtes, rythmées pendant la carrière et adaptées aux besoins de l’ensemble du personnel du domaine.
Ces actions de formation concernent :
- Les formations d’intégration qui permettent l’acquisition de connaissances liées à l’environnement territorial devant s’effectuer au cours de l’année de nomination et préalablement à la titularisation ;
- Les formations de professionnalisation qui visent l’adaptation à l’emploi et le maintien du niveau de compétences. Elles se composent des formations de professionnalisation au premier emploi, des formations de professionnalisation tout au long de la carrière et des formations de professionnalisation suivies suite à une affectation sur un poste à responsabilité.
La durée et la fréquence de ces différentes formations sont les mêmes pour tous les cadres d’emploi, sauf pour le personnel d’encadrement supérieur et des filières sapeur-pompier et police municipale. Ainsi, il est prévu :
- 5 jours de formation d’intégration, hors formation en école et lauréats de la promotion interne ;
- Au moins 3 jours (catégorie C) ou 5 jours (catégories A et B) et un maximum de 10 jours de formation de professionnalisation premier poste dans les 2 ans suivant la nomination (sauf pour les médecins territoriaux) ;
- 2 à 10 jours maximum de formation de professionnalisation pendant la carrière tous les 5 ans ;
- 3 à 10 jours dans les 6 mois suivant l’affectation sur un poste à responsabilité.
L’accès à un nouveau cadre d’emploi par voie de promotion interne est lié au respect des obligations de formation prévues dans le cadre d’emplois d’origine. Ces formations sont financées à travers la cotisation du « 0,9 % formation » versée par les collectivités territoriales au CNFPT.
Les autres types de formation CNFPT
Ces formations comprennent :
- Les préparations aux concours et aux examens professionnels ;
- Les formations de perfectionnement proposées en cours de carrière ;
- Les formations personnelles ;
- Les actions de lutte contre l’illettrisme.
Ces formations concernent les fonctionnaires territoriaux aussi bien que les agents non-titulaires. Elles sont accordées sous réserve de demande de service, mais peuvent également être exigées par l’employeur. La collectivité territoriale ne peut opposer que deux refus consécutifs à un agent public prétendant bénéficier de ces actions après avis de la commission administrative générale compétente.
Lorsqu’elles ne sont pas menées par le CNFPT dans le cadre d’un programme annuel de formation, ces formations complémentaires peuvent donner lieu à une procédure d’appel d’offres organisée par la collectivité et leur coût est pris en charge par le budget de la collectivité.
Quels financements pour la formation des fonctionnaires ?
En tant qu’agent de l’État, plusieurs dispositifs peuvent prendre en charge les frais de formation professionnelle pour les métiers territoriaux.
Formation CNFPT : Compte Personnel d’Activité (CPA)
Il s’agit d’un compte personnel et sécurisé permettant de consulter les droits à la formation professionnelle, de rechercher une formation ou un métier et de créer un dossier de formation. Il est destiné à tous les actifs dès l’âge de 16 ans et valable tout au long de la vie en regroupant :
- Le Compte Personnel de Formation (CPF) ;
- Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) ;
- Le Compte Professionnel de Prévention (CPP).
Chaque année, l’administration conçoit un plan de développement des compétences qui distingue les actions de formation statutaire et les actions de formation continue.
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le dispositif permet à l’agent public d’accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. Tout fonctionnaire de la fonction publique d’État, hospitalière, de la fonction publique territoriale, et même les contractuels peuvent en profiter. Le projet de loi sur la transformation de la fonction publique a mis en place le principe de la conversion (en heures ou en euros) des droits au CPF acquis par les agents publics et par les salariés ayant effectué une mobilité.
Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le CFP est accessible à l’ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique. Pour en bénéficier, il faut suivre l’ensemble des activités que la formation comporte. L’assiduité est contrôlée chaque mois avec remise d’une attestation de présence en formation à l’administration. En cas d’absence sans motif valable, les indemnités perçues doivent être remboursées.
