Vous êtes un micro-entrepreneur souhaitant renforcer vos compétences et être valorisé sur le marché du travail ? Une formation micro-entreprise peut être mobilisée. Quelles sont les formes d’apprentissage et qui peut les suivre ? Formademia vous apporte toutes les réponses.
Sommaire
Quels sont les droits à la formation des micro-entrepreneurs ?
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être éligible aux droits à la formation. Cela permettra de financer vos projets de formation.
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Ce dispositif s’adresse aux personnes actives. Son objectif est de renforcer l’insertion à l’emploi et de protéger la vie professionnelle. Le CPF peut être utilisé sous forme de cagnotte, permettant de financer les coûts de votre formation. Ce dispositif de financement public est établi par le Ministère du Travail et la Caisse des dépôts. Il vient remplacer le Droit à la Formation Individuelle (DIF).
Pour en bénéficier, vous devez être une personne active âgée d’au moins 16 ans, et répondant aux profils suivants :
- Employés du secteur privé
- Personnes en recherche d’emploi
- Travailleurs non-salariés et micro-entrepreneurs
- Agents publics, fonctionnaires ou ayant un emploi contractuel
Les formations prises en charge par le CPF sont les suivantes :
- Le certificat professionnel, qui figure sur le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
- L’attestation de validation de bloc de compétences, qui est indiqué dans la certification professionnelle enregistrée au sein du répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP)
- Une listée dans le répertoire spécifique (RS), dont la certification au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA)
- Les actions peuvent faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
- Le bilan de compétences
- Les actions de formation, en lien avec les créateurs ou repreneurs d’entreprises, listées dans le cadre du projet de création ou de reprise d’entreprise, et de maintenir l’activité
- La réalisation de l’épreuve du Code de la route et du permis de conduire des véhicules du groupe léger ou lourd.
Si le micro-entrepreneur cotise auprès de la formation professionnelle dans le cadre de son activité indépendante, alors il peut bénéficier de 500 €. Le versement sera effectué directement via leur compte personnel formation (CPF).
Le Fonds d’Assurance Formation (FAF)
Si vous êtes un travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour votre formation, sous condition que la contribution à la formation professionnelle (CFP) soit payée. Il s’agit du FAF.
En fonction de votre situation personnelle, il vous est possible de percevoir un montant adapté à votre profil. Pour effectuer votre demande, le travailleur indépendant doit avoir une attestation de paiement de la CPF, établie par l’URSSAF.
Vous devez transmettre votre demande d’aide au minimum un mois avant la date de début de votre formation.
Formation professionnelle : quelles modalités pour les micro-entrepreneurs ?
Depuis la date du 1er janvier 2022, l’organisme de l’URSSAF a établi des options de formation, favorisant l’activité indépendante. Cette modification figure désormais dans le Code du travail. Cette formation professionnelle concerne les travailleurs indépendants, étant inscrits au registre des commerces et des sociétés.
Dès lors que l’activité professionnelle exercée répond au code APE, accordé par l’INSEE, alors il devient la seule condition soumise au FAF. Ces critères sont les suivantes :
- Les activités professionnelles qui forcent le micro-entrepreneur à être enregistré au sein du registre des métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (MSA), appartenant au FAFCEA ;
- Les activités, qui forcent le micro-entrepreneur à être enregistré au sein du RCS du greffe du tribunal de commerce, qui appartient à l’AGEFICE ;
- Les activités indépendantes, qui n’obligent pas le micro-entrepreneur à s’immatriculer au sein de deux chambres consulaires (CMA ou CCI) et considérées comme étant libérales, non réglementées et appartenant du FIPPL.
Financement de formation : Comment transmettre votre demande ?
En premier lieu, vous devez cerner l’organisme adapté à votre demande d’aide financière. Si vous êtes éligible au FAF, vous pouvez également couvrir des frais de formation avec ce dispositif.
Si vous avez choisi une formation, vous devez monter un dossier adapté. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre directement auprès du FAF. Les pièces justificatives nécessaires sont les mêmes que celles demandées pour le dispositif du FAF. Cela concerne les éléments suivants :
- L’attestation de l’URSSAF qui verse la contribution au FAF des personnes non-salariées.
- Le programme en lien avec la formation délivrée par l’organisateur
- Le devis de formation conclu, également fourni par l’organisme de formation
- La lettre de motivation nécessaire pour le FAF
- Une pièce d’identité
- L’avis de situation SIRENE pour les activités libérales, l’extrait K pour les activités commerciales ou l’inscription au RM pour les activités artisanales.
Le traitement de votre dossier est effectué sous 4 à 6 semaines. Vous devez également garder le remboursement de votre formation, qui est versé pour assurer votre suivi.
Le micro-entrepreneur peut disposer d’une attestation CFP au travers des démarches.En vous rendant sur votre espace personnel, via lautoentrepreneur.urssaf.fr, vous pouvez vous connecter à votre tableau de bord. Cela concerne les étapes suivantes :
- Vous vous rendez sur la rubrique qui concerne les “Attestations”
- Vous choisissez au sein de la liste, l’attestation CFP
- Vous téléchargez et imprimez cette attestation
Tous ces papiers peuvent par la suite être transmis aux organismes prenant en charge votre demande d’aide.
