Vous souhaitez suivre une formation avec de renforcer vos compétences et valoriser votre profil sur le marché du travail ? Plusieurs aides au financement peuvent vous être accordées pour réaliser ce projet. Qui contacter et quel est le montant de ces financements ? Formademia vous en dit plus.
Sommaire
Financer votre formation : À quelles aides avez vous le droit ?
Dès lors que vous décidez de suivre une formation adaptée à votre situation professionnelle, vous êtes éligible à certaines solutions financières. En fonction de l’apprentissage effectué, vous pouvez bénéficier de montants variés.
La création d’un compte CPF
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est dédié aux personnes actives, dès lors qu’elles disposent de droits à la formation, accessibles dans le cadre de leur travail. Le but principal est de renforcer le maintien à l’emploi et la protection de leur vie professionnelle.
Pour pouvoir créer un compte, vous devez être en mesure de respecter les conditions d’éligibilité suivantes :
- Vous êtes une personne, âgée de minimum 16 ans.
- Vous êtes un jeune de 15 ans, ayant conclu un contrat d’apprentissage, par dérogation.
- Votre CPF est fermé au moment où le titulaire a mis en avant l’intégralité de ses droits liés à la retraite, sans compter les activités bénévoles et le volontariat que l’employé exerce. Si vous avez 65 ans, la fermeture du compte est effectuée de manière automatique, pour tous les employés qui ont liquidé leurs droits à la retraite et qui n’ont pas recommencé une nouvelle activité salariée. Une fois cet âge dépassé et si la personne en retraite reprend une profession, le retraité actif peut transmettre une demande pour son compte CPF, en se rendant sur le service client.
Les formations concernées par ce compte sont les suivantes :
- Le certificat professionnel, qui figure sur le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
- L’attestation de validation de bloc de compétences, qui est indiqué dans la certification professionnelle enregistrée au sein du répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP)
- Une listée dans le répertoire spécifique (RS), dont la certification au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA)
- Les actions peuvent faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
- Le bilan de compétences
- Les actions de formation, en lien avec les créateurs ou repreneurs d’entreprises, listées dans le cadre du projet de création ou de reprise d’entreprise, et de maintenir l’activité
- La réalisation de l’épreuve du Code de la route et du permis de conduire des véhicules du groupe léger ou lourd.
Le Fonds d’Assurance Formation (FAF)
En tant que travailleur indépendant, vous pouvez percevoir une aide financière pour réaliser une formation, à la condition que votre CFP soit payée. Le dispositif d’aide est maintenu au travers d’un fonds d’assurance formation (FAF), qui varie en fonction de la nature de son activité professionnelle, basée sur le code NAF.
Selon votre situation personnelle, vous pouvez bénéficier d’un montant adapté à vos besoins. Avant de pouvoir effectuer votre demande, le travailleur indépendant doit disposer d’une attestation de paiement de la CFP, établie par l’organisme de l’URSSAF.
Il est indispensable que vous transmettiez votre demande de prise en charge auprès de la FAF, dont il varie. Cette demande d’aide doit être effectuée au minimum de un mois, avant la date de début de votre formation.
Le Congé de Transition Professionnelle (CTP)
Ce dispositif d’aide est dédié aux employés, souhaitant s’absenter dans le cadre d’une formation, qui justifie d’un changement de profession. Son objectif principal est de remplacer le Congé Individuel de Formation (CIF).
Le salarié perçoit alors un congé spécifique pour suivre une formation, partiellement ou intégralement au cours de son temps de travail. La formation que vous souhaitez suivre ne nécessite pas d’être liée à l’activité du salarié. Tous les employés peuvent effectuer une demande.
Pour les CDI, si vous êtes salarié, vous devez justifier de votre activité professionnelle de minimum 2 ans consécutifs ou non, dont un an au sein de la même entreprise, peu importe la nature des contrats.
Pour les CDD, le salarié se doit de justifier d’une activité de minimum 2 ans consécutifs ou non, peu importe la nature des contrats successifs, lors de 5 dernières années, dont 4 mois en CDD sur les 12 derniers mois.
Le montant auquel vous pouvez prétendre peut varier selon votre situation. En règle générale, si vous avez un salaire inférieur ou égale à 3.291,17 € , alors vous bénéficiez d’une rémunération de 100 % du salaire moyen de référence.
Le plan de développement des compétences : VAE
En tant que dirigeant d’entreprise, il existe deux obligations essentielles sur le plan de la formation professionnelle, à savoir :
- L’adaptation de l’environnement de travail,
- Le maintien dans l’emploi des salariés.
En parallèle, il est possible de mettre en avant des actions pour renforcer le développement des compétences. L’employeur dispose donc d’une obligation de formation générale liée à la sécurité. Le plan de développement des compétences prend en compte l’intégralité des actions de formation établies par le dirigeant pour les employés. La notion d’action de formation correspond à un parcours professionnel, qui permet d’atteindre un objectif essentiel.
Les actions qui sont prises en compte sont les suivantes :
- Les actions de formation obligatoires ou nécessaires : développant l’activité ou la fonction en application d’une convention internationale ou de réglementations légales.
- Les autres actions de formation : elles ne sont pas nécessairement obligatoires. Elles correspondent au temps de travail et donnent accès au maintien de salaire, sauf en dehors des horaires de travail.
Le prix de la formation reste à la charge de la structure entrepreneuriale. Tous les frais de restauration et d’hébergement mis en place par l’apprentissage sont remboursés ou totalement pris en charge par l’employeur, en fonction des mesures habituelles mises en place dans l’entreprise pour l’activité professionnelle.
La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Ce dispositif d’aide a pour objectif principal de permettre aux employés de changer de profession quand ils le souhaitent. Cela peut correspondre à l’attribution d’une promotion sociale ou professionnelle. Ainsi, une formation en alternance a été mise en application, au travers d’une validation des acquis de l’expérience (VAE).
Pour le contrat de travail, la Pro-A est dédiée à un employé, à savoir :
- En contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Sportif ou entraîneur professionnel en Contrat à durée déterminée (CDD)
- En contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
Les formations qui ont été mises en place au cours du temps de travail amènent au maintien par l’employeur de la rémunération de l’employé. Une formation effectuée en dehors du temps de travail n’est pas rémunérée.
L’Action de Formation Conventionnée (AFC)
L’AFC correspond au nombre de places achetées par Pôle Emploi sur les marchés publics. Elle est gratuite et constitue les besoins de qualifications dans le cadre d’une possible embauche.
Tous les demandeurs d’emploi qui appartiennent au registre de Pôle Emploi, indemnisés ou non. Les jeunes âgés de moins de 26 ans qui sont concernés par le Plan d’Investissement dans les compétences (PIC) ainsi que les personnes pouvant bénéficier du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) peuvent également prétendre à cette aide. Les formations qui peuvent être concernées par l’AFC doivent être certifiantes, qualifiantes et professionnalisantes. Cela peut varier en fonction du besoin d’emploi au sein de toutes les régions. Il est possible d’être dispensé, à distance ou de manière mixte. En parallèle du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi, le positionnement doit être effectué avec l’organisme de formation, pour étroitement établir un plan individualisé de formation (PIF). Si vous êtes un stagiaire en formation AFC, alors vous pouvez être rémunéré tout au long de votre apprentissage.
Pour les auto-entrepreneurs
Au travers de solutions telles que le FAF ou encore le CPF, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de droits aux aides financières. Il est possible de prétendre à des solutions de financement adaptées aux besoins des micro-entrepreneurs, qui lancent leur propre activité.
Les financements de formation de Pôle Emploi
En parallèle de l’attribution de ces aides financières, il est important de noter que certains organismes spécifiques sont chargés de l’attribution des solutions adaptées aux besoins de chacun. Selon votre situation personnelle, vous pouvez percevoir des montants, qui correspondent à votre profil.
Il s’agit d’un établissement public, dont la principale mission est de prendre en charge l’emploi au sein du territoire français. Établi en 2008, il a été créé à partir de l’alliance entre l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et l’Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Assédic).
Dans le cadre de l’attribution des droits à la formation, l’organisme de Pôle Emploi est chargé de vous accompagner et de distribuer un certain nombre de solutions. Un certain nombre d’aides financières peuvent être prises en compte, notamment :
- L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)
- L’Aide à la mobilité en faveur de la formation
- Une aide pour la validation des acquis de l’expérience
Les autres organismes chargés de financer votre formation
En parallèle de Pôle Emploi, il existe de nombreux organismes qui prennent en charge votre demande d’aide. Des financements peuvent alors vous être octroyés, suivant votre
L’Agefiph
L’organisme de l’Agefiph a pour mission d’accompagner les personnes handicapées tout au long de leur vie professionnelle et d’assister les structures entrepreneuriales tout au long de leurs projets de recrutement et du maintien dans l’emploi de personnes handicapées.
L’Opérateurs de Compétences (OPCO)
L’organisme de l’OPCO est délivré par le Gouvernement, dans l’objectif de collecter auprès des entreprises, qui relèvent d’un périmètre géographique ou de la profession, des fonds sur le plan de formation professionnelle. Ces OPCO permettent d’appliquer la volonté gouvernementale d’accorder une part du chiffre d’affaires des entreprises, à la formation professionnelle.
Ils financent également la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
Les collectivités territoriales
En fonction de la région dans laquelle vous êtes situés, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de solutions de financement à la formation. Ces aides permettent à toutes les personnes souhaitant percevoir des montants adaptés pour leur apprentissage de couvrir les frais en lien avec leur suivi.
Si vous le souhaitez, vous pouvez vous adresser directement auprès des collectivités territoriales, qui prennent en charge vos besoins.
